La Confiance – Version longue

Le domaine de l'immobilier au Sénégal subit une crise de confiance sévère

Le domaine de l’immobilier au Sénégal subit une crise de confiance sévère. Cela est encore plus vrai pour les sénégalais de l’extérieur souvent arnaqués dans le cadre de leur projets immobiliers et dès fois même par des membres de leur famille.

Voilà pourquoi nous avons voulu placer la confiance au coeur du projet.

Cela se matérialise de différentes manières :

Vérification des biens par Yessal Immo

Avant de proposer un bien immobilier en vente ou avant de conclure une vente nous faisons différentes vérifications. Ces vérifications sont faites par nos propres soins.

Vérification de l'authenticité et de la validité du Bien au cadastre

C’est la première vérification que nous effectuons. En effet, ils circulent des titres de propriété non valides et non authentiques. Cette vérification va dépendre du type de titre de propriété. Il existe différents types de titre de propriété. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article sur les différents types de propriété de biens immobiliers. Ci-dessous le détail de la vérification effectuée pour chaque type de titre de propriété.

Acte administratif (délibération)

Pour la vérification de l’authenticité d’un acte administratif nous procédons en deux temps :

Première étape - Vérification au niveau de la commune dédiée

Dans ce cas nous nous rendons auprès de la commune concernée pour bien vérifier l’authenticité du bien et que l’occupant actuel est bien le propriétaire du bien. Muni de la copie de l’acte administratif et de la pièce d’identité du propriétaire, nous allons à la commune concernée pour vérifier que le bien en vente est enregistré au nom de l’occupant qui figure sur l’acte, que celui-ci se trouve bien dans le régistre de la commune et qu’il ne fait l’objet d’aucun contentieux.
Souvent dans ce genre de situations, le bien ne peut pas entrer en Bail car ne figurant pas encore dans les registres du cadastre. Ainsi vient l’autre processus de vérification qui s’effectue au cadastre et qui est la procédure la plus complète pour être sûr de connaître l’authenticité de l’immobilier à acheter afin de procéder à son acquisition légalement et sans risque de contentieux.

Deuxième étape - Vérification au niveau du cadastre

Nous allons au Bureau des affaires foncières, domaniales et cadastrales concerné avec la copie de l’acte administratif. Grâce à cette démarche nous savons s’il y a un lotissement administratif dans la zone où se situe le ou les biens immobiliers à vendre et si la zone est régulière. Le cas échéant on pourra effectuer par la suite une demande de Bail pour renforcer la solidité du titre de propriété.

Bail

Dans ce cas aussi nous nous munissons de la copie de l’acte de propriété obtenue auprès du vendeur. Avec ce document nous nous rendons au Bureau des affaires foncières, domaniales et cadastrales concerné pour faire une demande D’état de droits réels. L’état des droits réels encore appelé attestation du Conservateur est un document administratif nous permettant d’obtenir les informations sur un bien immobilier, qu’il soit un terrain à usage d’habitation ou de culture.

Grâce à cette vérification on peut savoir si :

  • Le bien est grevé d’hypothèques : Un bien immobilier grevé d’ hypothèque est un actif sous garantie hypothécaire ou un bien immobilier dit hypothéqué.
  • De servitudes : Une servitude est une autorisation donnée à un ou plusieurs voisins de profiter d’une partie de sa propriété. La servitude est attachée à une propriété et non à son propriétaire. Elle influence donc la valeur de la propriété et son existence et ses conditions doivent être mentionnées dans l’acte de vente.
  • Droit de passage : Si vous avez acheté votre terrain en connaissant l’existence d’un droit de passage au profit d’un tiers, cette servitude figura
  • Vue : Par exemple, les fenêtres de votre voisin vous paraissent un peu trop proches et trop intrusives.
  • Égouttage: passage d’eaux usées
  • Etc.

Vous pourrez alors être informé et négocier en toute connaissance de cause ou annuler la transaction.
NB : Chez Yessal Immo, lors d’une acquisition ou d’une vente de bien (Bail ou TF), nous veillons à ce que toutes les procédures se fassent obligatoirement devant un notaire. Il nous permet de sécuriser la procédure.

Titre foncier

Là aussi la vérification se fait de la même manière. Avec la copie du titre de propriété nous nous rendons au Bureau des affaires foncières, domaniales et cadastrales concerné pour faire une demande D’état de droits réels. L’état des droits réels encore appelé attestation du Conservateur est un document administratif nous permettant d’obtenir les informations sur un bien immobilier, qu’il soit un terrain à usage d’habitation ou de culture

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur la procédure, nous vous conseillons cette page du site des Impots et Domaines (cadastre) : Demander un état de droits reels ou une attestation du conservateur de la propriete et des droits

Vérification que la zone n’est pas réservée

Le territoire national est réparti en 3 types de zones, on parle de domaine : le domaine national, le domaine public et le domaine privé. Pour en savoir plus sur ces différents types de domaine nous vous conseillons notre article sur la question. Certaines zones sont réservées par l’Etat et il est impossible de les utiliser pour construire. Des arnaqueurs se permettent quand même de les proposer à la vente. Pour éviter à nos clients de subir de telles arnaques, nous prenons le soin de bien vérifier qu’on n’est pas sur une zone réservée par l’Etat (domaine public).

Vérification que la zone n’est pas inondable

Il s’agit d’un autre fléau au Sénégal. Certains professionnels proposent des bien situés dans des zones inondables (domaines publics) sciemment ou pas. Avec l’aide de nos géomètres partenaires nous procédons aussi à cette vérification.

Vérification de la qualité du sol

Pour les acheteurs de terrains à usage d’agriculture nous vous donnons aussi des précisions sur la qualité des sols. Toujours grâce à l’aide de nos géomètres partenaires.

Sélection de professionnels de l’immobilier fiables comme partenaires

Nous sélectionnons avec prudence les professionnels de l’immobilier avec qui nous décidons de travailler. C’est souvent un long processus comportant plusieurs étapes, toutes destinées à nous garantir la fiabilité du partenaire.

  • Enquête : Nous commençons par une enquête sur le partenaire en question. Au moindre doute sur sa fiabilité nous interrompons la procédure.
  • Demande de recommandation auprès de leurs clients : Nous demandons ensuite à ces partenaires de nous mettre en relation avec certains de leurs anciens clients pour discuter avec eux sur la qualité de leurs services et surtout sur leur fiabilité.
  • Contrat rédigé avec un cabinet spécialisé et reconnu
  • Signature du contrat devant le notaire

Toujours devant un notaire et/ou un avocat

Pour certifier et protéger l’ensemble de nos opérations nous passons systématiquement par un avocat ou un notaire.

Opérations effectuées devant un notaire :

  • Signature du contrat de collaboration avec chaque professionnel de l’immobilier partenaire
  • Achat ou vente d’un bien immobilier

Opérations effectuées avec un avocat :

  • Rédaction du contrat de collaboration avec les professionnels de l’immobilier
  • Rédaction de tout contrat de collaboration

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